Indemnités de licenciement, le plafond Macron à nouveau écarté par le Conseil de Prud'hommes

Depuis septembre 2017, les ordonnances Macron encadrent strictement l'indemnisation, par les Conseils de Prud'hommes, des salariés dont le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Ainsi, en principe, les conseil de prud'hommes ne fixent plus le montant des dommages et interets au regard du préjudice subit par le salarié, mais en application de barèmes plafonnés en fonction de l'ancienneté.

Cependant, après Troyes, Amiens, Lyon et Grenoble, c'est le Conseil de Prud'hommes d'Angers qui décide d'écarter l'application des ordonnances Macron, sur le fondement de l’article 24 de la Charte sociale Européenne qui dispose que le travailleur licencié sans motif valable doit se voir attribuer une indemnisation au moins égale à son préjudice.

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